MENTIONS LÉGALES, CONFIDENTIALITÉ ET CGV

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Politique de Confidentialité

Protection des données personnelles :

• Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont traitées uniquement pour répondre à vos demandes.
• Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
• Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Durée de conservation :

• Les données sont conservées pendant 3 ans maximum après le dernier contact.
• Pour exercer vos droits : equipespecialerhone@gmail.com

4. Cookies

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour mesurer l’audience (désactivables)
• Aucun cookie de ciblage publicitaire n’est utilisé

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicabilité : Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations payantes proposées par l’association.

Tarifs :

• Les tarifs sont indiqués en euros et TTC
• Ils peuvent être modifiés sans préavis (les tarifs en vigueur sont ceux du site)

Paiement :

• Paiement sécurisé par virement bancaire ou chèque
• Aucun remboursement après commencement de la prestation

6. Propriété Intellectuelle

• Tous les contenus (textes, images, logos) sont protégés
• Reproduction interdite sans autorisation écrite (art. L.335-2 CPI)

7. Responsabilité

• L’association décline toute responsabilité pour les dommages indirects
• Les informations du site sont non contractuelles

8. Litiges

• Loi applicable : droit français
• Tribunal compétent : Lyon
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire