Règlement du Jeu « Super Fan de l’Équipe Spéciale »
Article 1 : Objet du Jeu
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de participation et les modalités de désignation du super fan de l’équipe spéciale, ainsi que la remise du trophée unique.
Article 2 : Conditions de Participation
Le jeu est ouvert à tous les fans de la page Facebook de l’équipe spéciale*.
Les participants peuvent obtenir un badge de super fan en commentant, aimant ou partageant les publications de la page Facebook de l’équipe spéciale. Pour être éligible au tirage au sort, les participants doivent posséder le badge de super fan au moment du tirage au sort.
Une version accessible en permanence de ce règlement est disponible dans la rubrique « Présentation » puis « Règlements & Jeu Concours » sur notre site internet.
Article 3 : Désignation du Super Fan
Le tirage au sort pour désigner le super fan de l’année aura lieu aux alentours du 15 décembre. Un seul gagnant sera sélectionné parmi les détenteurs du badge de super fan.
Article 4 : Remise du Trophée
Le trophée unique sera remis au super fan de l’année en cours. La remise du trophée se fera par voie postale au gagnant. Le gagnant sera contacté via Messenger pour coordonner la livraison du trophée.
Article 5 : Modalités d’Application
Ce règlement s’applique à toutes les personnes participant au jeu « Super Fan de l’Équipe Spéciale ». La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Une version accessible en permanence de ce règlement est disponible sur le site internet de l’équipe spéciale.
Article 6 : Caractère Non Commercial et Gratuit du Concours
Le concours « Super Fan de l’Équipe Spéciale » a un caractère exclusivement récréatif et n’a aucun but commercial. Aucun paiement ni aucune contrepartie financière ne seront exigés des participants pour prendre part au concours. La participation est gratuite et ouverte à tous les fans de la page Facebook de l’équipe spéciale.
Article 7 : Modification ou Annulation du Concours
L’organisateur se réserve le droit de modifier, d’annuler, de reporter ou de suspendre le concours en cas de force majeure, de circonstances indépendantes de sa volonté, ou si l’intermédiaire pour la fabrication du trophée n’existe plus, ou si le prix de fabrication a trop augmenté. Tout changement sera communiqué aux participants par le biais de la page Facebook de l’équipe spéciale de manière claire et transparente.
Article 8 : Conformité Légale
Le présent concours est soumis à la loi française. Toutes les dispositions du règlement sont conformes aux lois en vigueur.
Les participants sont tenus de respecter l’ensemble des dispositions légales en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur, de propriété intellectuelle, et de respect de la vie privée. Tout manquement à ces dispositions relèvera de la seule responsabilité du participant.
Article 9 : Conditions de Livraison du Trophée
Le gagnant du concours « Super Fan de l’Équipe Spéciale » doit obligatoirement résider en France métropolitaine pour être éligible à la livraison du trophée. Si le gagnant réside en dehors de la France métropolitaine, il peut toujours recevoir le trophée, mais la livraison sera effectuée uniquement moyennant le paiement par le gagnant des frais d’acheminement au tarif en vigueur au moment de l’envoi. Ces frais seront communiqués au gagnant avant toute expédition, et la remise du trophée sera effectuée uniquement après le règlement de ces frais supplémentaires.
Article 10 : Conditions Particulières pour la Livraison du Trophée
Le gagnant peut également récupérer le trophée en personne à une date et un lieu convenus avec l’Équipe Spéciale. En cas d’impossibilité de livraison due à des circonstances indépendantes de la volonté de l’organisateur, des arrangements alternatifs seront discutés avec le gagnant pour assurer la remise du trophée.
Article 11 : Exonération de Responsabilité
L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des difficultés rencontrées par les participants dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux, des problèmes techniques, des erreurs d’acheminement des messages électroniques, ou de tout autre problème technique ou matériel lié à leur participation.
Article 12 : Confidentialité des Données Personnelles
Les informations collectées dans le cadre du concours seront traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe. Les participants autorisent l’organisateur à utiliser leurs données personnelles dans le seul but de gestion du concours et de remise du trophée. Aucune information ne sera transmise à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable des participants.
Article 13 : Commentaires sur la Page Facebook
Les commentaires considérés comme SPAM peuvent être supprimés par l’organisateur, et les participants responsables de ces commentaires peuvent être bannis du jeu.
Article 14 : Participation des Membres de l’Équipe Spéciale
Les membres de l’équipe spéciale peuvent participer au concours, car le tirage au sort est aléatoire.
Article 15 : Mineurs et Tuteur Légal
Le tuteur légal est entièrement responsable du mineur à partir du moment où il commence le concours.
Article 16 : Publication du Gagnant
Le nom du gagnant sera publié sur notre page Facebook après le tirage au sort et sera identifié.
Article 17 : Disqualification
En cas de non-respect du règlement, de SPAM ou de fraude, le participant peut être disqualifié.
Article 18 : Non-Réponse du Gagnant ou Refus du Trophée
En cas de non-réponse du gagnant aux sollicitations ou si le gagnant ne souhaite pas recevoir le trophée, un nouveau tirage au sort sera effectué pour désigner un nouveau gagnant.
Article 19 : Avis de Non-Responsabilité
Ce règlement n’a pas été rédigé par un professionnel du droit, et l’organisateur ne peut pas être tenu responsable en cas de non-connaissance d’une loi par les participants. Les participants sont encouragés à se familiariser avec les lois en vigueur avant de participer au concours.
Article 20 : Droit de Retrait
L’organisateur se réserve le droit de retirer le participant du concours en cas de non-respect du règlement, de comportement inapproprié, ou de toute violation des conditions de participation.
Article 21 : Communication avec les Participants
Toute communication officielle avec les participants concernant le concours se fera via la page Facebook de l’équipe spéciale ou par tout autre moyen de communication officiellement reconnu. Les participants sont invités à rester informés des mises à jour en consultant régulièrement ces canaux de communication.
Article 22 : Clause d’Éthique
Les participants s’engagent à respecter les normes éthiques et à maintenir un comportement respectueux tout au long du concours. Tout comportement contraire à l’éthique pourra entraîner la disqualification du participant.
Article 23 : Durée de Conservation des Données
Les données personnelles collectées dans le cadre du concours seront conservées jusqu’à la date du tirage au sort. Les autres données resteront sur Facebook, et les règles de confidentialité de Facebook s’appliqueront à ces informations.
Article 24 : Références Légales
Ce règlement fait référence aux articles de lois [précisez les références légales] pour assurer la conformité légale du concours.
Article 25 : Clause de Déclaration de Cadeau
Le trophée remis au gagnant est considéré comme un cadeau. Aucun impôt ou taxe ne sera exigé du gagnant en relation avec ce cadeau.
Article 26 : Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. Tout litige non résolu sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la loi française.
Article 27 : Acceptation du Règlement
La participation au concours implique l’acceptation inconditionnelle de l’ensemble des dispositions du présent règlement. Tout participant ne respectant pas les termes du règlement sera automatiquement exclu du concours.
Article 28 : Langue du Règlement
En cas de divergence entre la version française et toute traduction du présent règlement, la version française prévaudra.
Article 29 : Limitation de Responsabilité
L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la participation au concours, de l’utilisation du trophée, ou de tout incident lié au concours.
Article 30 : Soumission de Contenu
Les participants s’engagent à ne soumettre aucun contenu offensant, diffamatoire, illégal ou contraire aux bonnes mœurs. L’organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant en violation de cette règle.
Article 31 : Utilisation du Nom du Gagnant à des Fins Promotionnelles
En participant au concours, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son nom à des fins promotionnelles, y compris sur les réseaux sociaux, le site internet de l’équipe spéciale et tout autre support de communication.
Article 32 : Délais de Réclamation
Toute réclamation relative au concours doit être adressée à l’organisateur dans un délai de 15 jours à compter de la date du tirage au sort.
Article 33 : Interprétation du Règlement
En cas de divergence ou de contestation quant à l’interprétation du règlement, la décision de l’organisateur prévaudra.
Article 34 : Communication des Gagnants
En plus de la publication sur la page Facebook, l’annonce du gagnant pourra également être faite sur d’autres supports de communication de l’équipe spéciale.
Article 35 : Suspension de Participation
L’organisateur se réserve le droit de suspendre la participation d’un participant en cas de comportement contraire à l’éthique ou de non-respect du règlement, sans préavis.
Article 36 : Modification du Règlement
L’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement en cas de nécessité. Les participants seront informés de toute modification par le biais de la page Facebook de l’équipe spéciale.
*La résidence en France métropolitaine est préférable, mais d’autres options sont disponibles moyennant des frais supplémentaires pour les gagnants résidant en dehors de cette zone.